Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'expertise
Résumé Après la mise en œuvre des règles, l'expertise est supervisée par un organisme choisi par l'ASNR
L'expertise est conduite sous la responsabilité de l'organisme chargé par l'ASNR de sa réalisation.
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