JORF n°0029 du 4 février 2025

Article 27

Article 27

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Compétences et indépendance des experts

Résumé Les experts doivent être qualifiés et indépendants pour faire leur travail.

L'organisme chargé par l'ASNR de la réalisation de l'expertise s'assure que le ou les experts retenus disposent des compétences, de l'expérience ainsi que de l'indépendance nécessaires pour réaliser les travaux d'expertise demandés, en s'appuyant notamment sur l'analyse de leurs curriculum vitae, de leurs compétences professionnelles, de leurs travaux d'expertise antérieurs et de leurs déclarations d'intérêts.


Historique des versions

Version 1

L'organisme chargé par l'ASNR de la réalisation de l'expertise s'assure que le ou les experts retenus disposent des compétences, de l'expérience ainsi que de l'indépendance nécessaires pour réaliser les travaux d'expertise demandés, en s'appuyant notamment sur l'analyse de leurs curriculum vitae, de leurs compétences professionnelles, de leurs travaux d'expertise antérieurs et de leurs déclarations d'intérêts.