Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'intérêts des experts en matière de sécurité des produits de santé
Résumé Les experts en santé doivent déclarer leurs intérêts sur un site web et tout le monde peut les voir.
Les experts pressentis ou désignés en cours d'étude pour intervenir dans le cadre mentionné à l'article 24 sont tenus d'établir, lorsque l'expertise traite de questions en lien avec la sécurité des produits de santé, la déclaration d'intérêts prévue par l'article L. 1451-1 du code de la santé publique.
La déclaration d'intérêts est effectuée par télédéclaration sur le site internet unique dpi.sante.gouv.fr . Elle est rendue publique sur ce même site internet.
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