Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'intérêts des experts dans les auditions
Résumé Si les experts ne sont pas payés par l'ASNR et que leurs travaux sont dans la documentation des GPE, ils n'ont pas besoin de déclarer leurs intérêts, même s'ils parlent lors d'une audition.
Les experts dont des travaux, non réalisés à la demande de l'ASNR, figurent dans la documentation remise aux membres des GPE par le secrétariat des GPE (qu'ils soient transmis par les membres des GPE ou par des personnes invitées à apporter leur expertise lors d'une audition), ne sont pas soumis à une déclaration d'intérêts.
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