Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration publique d'intérêts des experts en sécurité des produits de santé
Résumé Les experts doivent déclarer et vérifier chaque année leurs intérêts sur un site internet.
La déclaration d'intérêts est effectuée par télédéclaration sur le site internet unique dpi.sante.gouv.fr. Elle est rendue publique sur ce même site internet.
Elle est mise à jour, par télédéclaration sur le site internet unique susmentionné, à l'initiative du membre du GPRP dès qu'une modification intervient dans sa situation.
Chaque membre du GPRP est tenu, dans tous les cas, de vérifier chaque année sa déclaration.
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