Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de déclaration d'intérêts pour les membres du GPRP
Résumé Les membres du GPRP doivent déclarer leurs intérêts avant de participer aux réunions.
Les membres du GPRP ne peuvent prendre part aux travaux, aux délibérations et aux votes de cette instance qu'une fois leur déclaration d'intérêts souscrite ou mise à jour.
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