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Chapitre 1er

Champ d'application et principes généraux

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Article 3

Exclusions des instances de concertation et auditions des parties prenantes de la définition d'expertise

JORF n°0029 du 4 février 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expertises réalisées dans divers cadres réglementaires

Résumé Des experts font des travaux pour l'ASNR, parfois payés, parfois non.

Correspondent notamment à des expertises, les travaux réalisés :
1° par les groupes permanents d'experts (GPE) mentionnés à l'article L. 592-13-3 du code de l'environnement et au chapitre 3 du titre 2 du règlement intérieur de l'ASNR ;
2° par des organismes d'expertise et par des experts (expertises individuelles) externes à l'ASNR, après mise en œuvre des règles de la commande publique ;
3° par des experts rémunérés en qualité de collaborateurs extérieurs ;
4° par des experts externes à l'ASNR, à titre gratuit ou au moyen de crédits du titre 3 « Dépenses de fonctionnement » ;
5° par des établissements publics d'expertise dans le cadre de leurs subventions d'Etat ;
6° par des organismes extérieurs experts, aux frais des assujettis et prescrits par l'ASNR en application de l'article L. 592-23 du code de l'environnement.

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Version 1

Correspondent notamment à des expertises, les travaux réalisés :

1° par les groupes permanents d'experts (GPE) mentionnés à l'article L. 592-13-3 du code de l'environnement et au chapitre 3 du titre 2 du règlement intérieur de l'ASNR ;

2° par des organismes d'expertise et par des experts (expertises individuelles) externes à l'ASNR, après mise en œuvre des règles de la commande publique ;

3° par des experts rémunérés en qualité de collaborateurs extérieurs ;

4° par des experts externes à l'ASNR, à titre gratuit ou au moyen de crédits du titre 3 « Dépenses de fonctionnement » ;

5° par des établissements publics d'expertise dans le cadre de leurs subventions d'Etat ;

6° par des organismes extérieurs experts, aux frais des assujettis et prescrits par l'ASNR en application de l'article L. 592-23 du code de l'environnement.