Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pas d'apports au fonds des résolutions en 2025
Résumé Le gouvernement indique qu’aucun apport financier ne sera demandé pour le fonds national dédié aux résolutions cette année.
Mots-clés : Fonds Résolution nationale
Aucune contribution au Fonds de résolution national ne sera levée au titre de l'année 2025.
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