Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de noms dans la décision
Résumé Le service “Sensations Normandie” est renommé en “RVS” et l'association “Bernay Médias Diffusion” devient “La Fabrique Nouvelle des Médias”.
Mots-clés : Administration Renommage Décision
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Sensations Normandie » est remplacé par « RVS » et le nom du titulaire : « association Bernay Médias Diffusion » est remplacé par « association La Fabrique Nouvelle des Médias ».
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