Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des normes techniques d’usage des fréquences RF
Résumé Le titulaire doit se conformer aux règles établies par le CNCL et le CSA concernant l’utilisation technique des ondes RF pour diffuser un signal audio en modulation de fréquence.
Mots-clés : Réglementation Radiodiffusion Fréquence
Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.
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