Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication officielle de l'autorisation
Résumé L'autorité envoie une notification à l'association Zones d'Ondes – Normandie Média Edition Diffusion pour lui annoncer que cette autorisation sera également publiée au Journal Officiel.
Mots-clés : notification journal-officiel radiodiffusion
La présente décision sera notifiée à l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version