Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autoriser les petites fréquences
Résumé Il faut la permission d’ARPOM Caen avant d’utiliser une petite fréquence (une "sous‐portée") sur la radio.
Mots-clés : radiodiffusion
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Caen.
1 version