Décision n°2025-CA-06 du 25 février 2025

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autoriser les petites fréquences

Résumé. Il faut la permission d’ARPOM Caen avant d’utiliser une petite fréquence (une "sous‐portée") sur la radio.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Caen.

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