Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation du vice‑président en cas d’absence du gouverneur
Résumé Si le gouverneur ou son remplaçant est absent, le vice‑président assume les fonctions.
Mots-clés : Gouvernance Banque de France Autorité prudente
En cas d'absence ou d'empêchement du gouverneur de la Banque de France, ou du sous-gouverneur qu'il désigne pour le représenter, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, délégation est donnée au vice-président.
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