JORF n°0107 du 7 mai 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément du compartiment WAKAM Alt 23

Résumé Le retrait supprime l’autorité qui permettait à deux banques françaises de gérer un fonds dédié aux risques d’assurance.
Mots-clés : titrisation banques régulation

Est approuvé le retrait d'agrément du compartiment WAKAM Alt 23 du fonds commun de titrisation WAKAM Alt, co-détenu par FRANCE TITRISATION (SIREN : 353 053 531), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann, et BNP PARIBAS (SIREN : 662 042 449), dont le siège social est situé à Paris (75009), 16, boulevard des Italiens, accordé pour pratiquer en France les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société WAKAM (SIREN : 562 117 085), dont le siège social est situé à Paris (75002), 120-122, rue Reaumur.


Historique des versions

Version 1

Est approuvé le retrait d'agrément du compartiment WAKAM Alt 23 du fonds commun de titrisation WAKAM Alt, co-détenu par FRANCE TITRISATION (SIREN : 353 053 531), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann, et BNP PARIBAS (SIREN : 662 042 449), dont le siège social est situé à Paris (75009), 16, boulevard des Italiens, accordé pour pratiquer en France les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société WAKAM (SIREN : 562 117 085), dont le siège social est situé à Paris (75002), 120-122, rue Reaumur.