Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de reconduction des autorisations ARCOM
Résumé Si on n'arrive pas à un accord sur la convention avec l’ARCOM Bordeaux avant le 11 janvier 2026, les autorisations concernées ne pourront plus être reconduites sans appel aux candidatures ; l’ARCOM se prononcera définitivement six mois avant leur date d’expiration.
Mots-clés : Autorisation Reconduction
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Bordeaux et le titulaire au plus tard le 11 janvier 2026, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Bordeaux se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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