Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de sous-porteuse
Résumé Pour diffuser sur une fréquence secondaire, il faut obtenir l'accord de l'ARCOM Antilles‑Guyane.
Mots-clés : radiodiffusion autorisation ARCOM
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Antilles-Guyane.
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