JORF n°0186 du 12 août 2025

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utiliser une sous-porteuse : autoriser par AR COM

Résumé Il faut obtenir l’autorité de l’ARCOM Antilles-Guyane avant d’utiliser une sous- porteuse.
Mots-clés : autorisation radio

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Antilles-Guyane.


Historique des versions

Version 1

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Antilles-Guyane.