Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d’utilisation des fréquences pour le service radiophonique "One Peace FM"
La SARL One Peace FWI est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Antilles-Guyane et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé One Peace FM en modulation de fréquence.
1 version