Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation temporaire pour service radio
Résumé Vous pouvez utiliser les fréquences entre le 27 juin et le 10 août ; si vous ne démarrez pas la diffusion dans un mois suivant cette date, votre autorité disparaît.
Mots-clés : autorisations radiodiffusion télécommunications
Cette autorisation est délivrée à compter du 27 juin et jusqu'au 10 août 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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