Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé IO TV ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'ARCOM Antilles-Guyane détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
IO TV est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard dans la Collectivité de Saint-Martin. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société à responsabilité limitée au capital de 1 500,00 € dénommée 2L, immatriculée le 8 avril 2015 au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le numéro 810 500 660. Son siège social est situé au 97150 Saint-Martin.
Figurent à l'annexe 1 :

- le montant et la composition du capital social de la société 2L ;
- le nom du directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire de l'ARCOM Antilles-Guyane, de toute modification des données figurant au présent article.