Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification & Publication d'une Décision
Résumé La décision sera envoyée à l’auteur du projet puis publiée dans le Journal Officiel.
Mots-clés : notification publication décision administrative
La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version