Décision n°2025-94 du 5 mars 2025

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification officielle aux parties concernées

Résumé. On informe l’association Dynamyk et la société Région Mux que cette décision est désormais officielle et publiée.

La présente décision sera notifiée à l'association Dynamyk ainsi qu'à la SAS Région Mux, et publiée au Journal officiel de la République française.

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