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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision n°2024‑183
Résumé. Une règle créée le 6 mars 2024 par l’Autorité qui contrôle les médias a été annulée.
La décision n° 2024-183 du 6 mars 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est abrogée.