JORF n°0288 du 9 décembre 2025

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er de la présente décision et à la société Rmux.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1

er

de la présente décision et à la société Rmux.