Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'une décision audiovisuelle
Résumé Une règle sur les médias a été annulée.
Mots-clés : Régulation Audiovisuel Décision administrative
La décision n° 2024-345 du 10 avril 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est abrogée.
1 version