Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Acte de prise en compte de la réponse du maître d’ouvrage
Résumé La commission a vu et noté la réponse envoyée par le responsable du projet le 25 avril.
Mots-clés : Commission nationale Débat public Réponse maîtres d'ouvrage
La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse du maître d'ouvrage publiée le 25 avril 2025.
1 version