JORF n°0280 du 29 novembre 2025

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2021-558 du 19 mai 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 9 juin 2026 dans la zone de Chalon-sur-Saône.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2021-558 du 19 mai 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 9 juin 2026 dans la zone de Chalon-sur-Saône.