Décision n°2025-892 DC du 7 août 2025

Article 1

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Article 1

Sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille :

- les mots « pour l'élection des conseillers d'arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Lyon et de Marseille, d'un candidat désigné comme devant présider l'organe délibérant de cette même commune » figurant au 1° de l'article L. 52-3 du code électoral (Règles pour les bulletins de vote), ainsi que les mots « pour l'élection des conseillers d'arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Lyon et de Marseille, de la photographie ou de la représentation d'un candidat désigné comme devant présider l'organe délibérant de cette même commune » figurant au 2° du même article, dans sa rédaction résultant de l'article 1er (Conformité constitutionnelle des réformes électorales à Paris, Lyon et Marseille) de la loi déférée ;
- la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 261 du code électoral (Circonscriptions électorales dans les grandes communes), dans sa rédaction résultant de l'article 1er (Conformité constitutionnelle des réformes électorales à Paris, Lyon et Marseille) de la loi déférée ;
- les mots « par deux scrutins distincts » figurant à l'article L. 271 du code électoral (Élection des conseillers d'arrondissement dans certaines grandes villes), dans sa rédaction résultant de l'article 1er (Conformité constitutionnelle des réformes électorales à Paris, Lyon et Marseille) de la loi déférée ;
- l'article L. 272-4-1 du code électoral (Attribution des sièges aux listes gagnantes dans les grandes villes), dans sa rédaction issue de l'article 1er (Conformité constitutionnelle des réformes électorales à Paris, Lyon et Marseille) de la loi déférée ;
- l'article 6 de la loi déférée ;
- l'article L. 2511-32-1 du code général des collectivités territoriales (Réunions des maires dans les grandes villes), dans sa rédaction issue de l'article 8 de la loi déférée.

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Conformité constitutionnelle des réformes électorales à Paris, Lyon et Marseille

Résumé. Le Conseil constitutionnel confirme que les nouvelles règles pour élire le conseil de Paris ainsi que ceux de Lyon et Marseille respectent la Constitution.

Sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille :

- les mots « pour l'élection des conseillers d'arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Lyon et de Marseille, d'un candidat désigné comme devant présider l'organe délibérant de cette même commune » figurant au 1° de l'article L. 52-3 du code électoral (Règles pour les bulletins de vote), ainsi que les mots « pour l'élection des conseillers d'arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Lyon et de Marseille, de la photographie ou de la représentation d'un candidat désigné comme devant présider l'organe délibérant de cette même commune » figurant au 2° du même article, dans sa rédaction résultant de l'article 1er (Conformité constitutionnelle des réformes électorales à Paris, Lyon et Marseille) de la loi déférée ;
- la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 261 du code électoral (Circonscriptions électorales dans les grandes communes), dans sa rédaction résultant de l'article 1er (Conformité constitutionnelle des réformes électorales à Paris, Lyon et Marseille) de la loi déférée ;
- les mots « par deux scrutins distincts » figurant à l'article L. 271 du code électoral (Élection des conseillers d'arrondissement dans certaines grandes villes), dans sa rédaction résultant de l'article 1er (Conformité constitutionnelle des réformes électorales à Paris, Lyon et Marseille) de la loi déférée ;
- l'article L. 272-4-1 du code électoral (Attribution des sièges aux listes gagnantes dans les grandes villes), dans sa rédaction issue de l'article 1er (Conformité constitutionnelle des réformes électorales à Paris, Lyon et Marseille) de la loi déférée ;
- l'article 6 de la loi déférée ;
- l'article L. 2511-32-1 du code général des collectivités territoriales (Réunions des maires dans les grandes villes), dans sa rédaction issue de l'article 8 de la loi déférée.

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