Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi facilitant l’agriculture
Résumé Le Conseil constitutionnel s’est réuni le 6 août 2025 pour juger une loi visant à lever les contraintes de l’agriculture et a rendu son avis public le 7 août.
Mots-clés : Constitution Agriculture Loi
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 août 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 7 août 2025.
1 version