Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et Durée d'une Autorisation avec Clause de Caducité
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2029, mais elle peut être annulée si rien n'est fait dans les trois mois après.
Cette autorisation est délivrée à compter du 12 mars 2025 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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