Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation de fréquence pour la SAS Fréquence Plus
Résumé Fréquence Plus a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour sa radio.
La SAS Fréquence Plus est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus.
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