JORF n°0112 du 14 mai 2025

Décision n°2025/80 du 7 mai 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-15 ;

Vu l'appel à candidatures du 13 février 2025 relatif au recrutement de délégués régionaux ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des délégués régionaux

Résumé Cinq personnes sont nommées pour représenter leurs régions.
Mots-clés : Administration Nomination Régions

Sont désignés :
Mme Renée AUPETIT, déléguée régionale de La Réunion et de Mayotte ;
M. Etienne BALLAN, délégué régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
M. Patrick DERONZIER, délégué régional de Bourgogne-Franche-Comté ;
Mme Julie DUMONT, déléguée régionale de Nouvelle-Aquitaine ;
Mme Nathalie DURAND, déléguée régionale d'Ile-de-France.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce d’une publication

Résumé Cette petite note dit qu’on va mettre une nouvelle règle sur les pages officielles du pays pour que tout le monde sache ce qui se passe.
Mots-clés : publication officielle journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mai 2025.

Le président,

M. Papinutti