Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annonce d’une publication
Résumé Cette petite note dit qu’on va mettre une nouvelle règle sur les pages officielles du pays pour que tout le monde sache ce qui se passe.
Mots-clés : publication officielle journal officiel
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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