Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation préliminaire sur l’unité de recyclage des textiles
Résumé Il faut tenir une consultation avant le projet d’une usine qui recycle des textiles à Saint‑Avold.
Mots-clés : Environnement Recyclage
Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57), selon les dispositions de l'article L. 121-9 susvisé.
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