JORF n°0112 du 14 mai 2025

Décision n°2025/76 du 7 mai 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le II de son article L. 121-8, son article L. 121-9 et son article R. 121-8 ;

Vu le courrier de l'entreprise CIRC du 18 avril 2025 et le dossier annexé, saisissant la Commission nationale du débat public du projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57) ;

Considérant que ce projet comporte des impacts très significatifs sur l'environnement local et des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques majeurs et qu'il se situerait sur le terrain du projet PARKES qui a fait l'objet d'une concertation préalable ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation préliminaire sur l’unité de recyclage des textiles

Résumé Il faut tenir une consultation avant le projet d’une usine qui recycle des textiles à Saint‑Avold.
Mots-clés : Environnement Recyclage

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57), selon les dispositions de l'article L. 121-9 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la concertation préalable

Résumé La commission du débat public décide comment organiser une discussion avant le projet et demande au responsable d’en prendre soin.
Mots-clés : consultation publique commission nationale du débat public organisation

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8 susvisé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants pour la concertation sur l'unité de recyclage textile

Résumé Luc Martin et Valérie Trommetter seront les garants qui veilleront à ce que tout le monde puisse parler avant le projet d'unité de recyclage textile à Saint‑Avold.
Mots-clés : concertation préalable garant projet environnemental

M. Luc MARTIN et Mme Valérie TROMMETTER sont désignés respectivement garant et garante de la concertation préalable relative au projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57).

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de publication

Résumé Cette decision est juste un avis qu'elle sera mise en ligne au Journal officiel.
Mots-clés : publication journal-officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mai 2025.

Le président,

M. Papinutti