Décision n°2025-6571 AN du 3 avril 2026

Article 2

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Article 2

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.

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Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de M. Thomas Brant qui contestait les élections dans sa circonscription, estimant que ses arguments ne tenaient pas.

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.

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