Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête contestant une élection législative
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Brant qui contestait l'élection d'un député en raison de problèmes liés au vote électronique et à l'investiture d'une candidate.
La requête de M. Thomas BRANT est rejetée.