Décision n°2025-6571 AN du 3 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La requête de M. Thomas BRANT est rejetée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet d'une requête contestant une élection législative

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Brant qui contestait l'élection d'un député en raison de problèmes liés au vote électronique et à l'investiture d'une candidate.

La requête de M. Thomas BRANT est rejetée.

Historique des versions

Source : Légifrance