Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Départ forcé du députés Vôjetta
Résumé Le député Stéphane Vojetta été contraint par la loi à abandonner son siège.
Mots-clés : Élections Mandat parlementaire
M. VOJETTA est déclaré démissionnaire d'office de son mandat de député en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
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