Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d’in‑éligibilité de M Vojetta
Résumé M. Vojetta ne peut pas se présenter aux élections pendant un an car il a violé les règles du code électoral.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Code électoral
M. Stéphane VOJETTA est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral, pour une durée d'un an à compter la présente décision.
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