Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de M. Joseph Samoun
Résumé. Joseph Samoun ne pourra pas se présenter aux élections pendant un an.
M. Joseph SAMOUN est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.