Article 1
L'annexe II de la décision n° 2011-849 du 27 septembre 2011, reconduite par décisions n° 2016-LY-70 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-74 du 23 avril 2021, autorisant l'association Wapiti Studio Production à exploiter en catégorie A le service Séquence FM sur la zone de Courchevel, est abrogée.
1 version