Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication
Résumé On informe l’association Ciné‑Spectacles que cette décision est officielle et qu’elle sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : notification publication autorisation
La présente décision sera notifiée à l'association Ciné-Spectacles et publiée au Journal officiel de la République française.
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