Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé L'association doit recevoir cette décision et elle sera publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'association Batiste et Laïte Caudry et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version