Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de l'association Batiste et Laïte Caudry pour émettre sur une fréquence spécifique
Résumé L'association doit émettre sur une fréquence précise dans une certaine région.
L'association Batiste et Laïte Caudry est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2017-330 du 24 mai 2017 sur la fréquence 188.928 MHz (canal 7A) dans la zone de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe.
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