Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion radio pour cinq ans
Résumé La SARL FM Graffiti peut lancer sa station RTL2 Toulouse pendant cinq ans s’il commence à diffuser dans les trois mois suivant la date d’entrée en vigueur.
Mots-clés : radio autorisation ARCOM
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 10 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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