Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RTL2 Toulouse
Résumé. La SARL FM Graffiti peut utiliser les fréquences indiquées pour diffuser le service radio RTL2 Toulouse en modulation de fréquence.
La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Toulouse.