Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de service radio – durée et conditions
Résumé La SAS RFM Entreprises obtient cinq ans pour lancer son service radio ; si elle ne démarre pas dans les trois mois suivant le début, l’autorisation est annulée.
Mots-clés : Autorisation Radio Caducité ARCOM
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 10 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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