Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d’utilisation des fréquences pour le service radio RFM
Résumé La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser des fréquences spécifiques afin de diffuser une radio terrestre nommée RFM.
Mots-clés : Télécommunications Radiodiffusion Autorisation
La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.
1 version