Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Permis radio – Durée et conditions d’annulation
Résumé Permis valable pendant cinq ans à compter du 10 septembre 2025 ; si l’exploitation ne commence pas sous trois mois après le début de validité, ARCOM peut annuler l’autorisation.
Mots-clés : autorisation radio
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 10 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version