Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d’exploitation du service radio « R FM Sud Ouest »
Résumé La SAS RFM Régions est autorisée à utiliser certaines fréquences pour diffuser la station « RFM Sud Ouest » en modulation de fréquence.
Mots-clés : radio fréquences autorisation
La SAS RFM Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Sud Ouest.
1 version